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Cour des comptes - rapport 2012 - politique du logement
Prix des logements anciens et loyers entre 2000 et 2010
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable, 5e rapport
Le logement intolérable : Habitants et pouvoirs publics face à l’insalubrité Pascale Dietrich-Ragon
Sociologie du logement
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Paroles de mal logés
Déclaration des familles logées à l’hôtel FORMULE 1 et ETAP HOTEL de porte de St Ouen
On en a marre... (lettre ouverte de Kadiatou M. 11 ans)
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les chiffres du mal logement

les différents types de logements : logement social, logement privé et propriété.

Les liens

Législation logement
Décrets, circulaires et ordonnances
Loi instituant le droit au logement opposable du 5 mars 2007
Loi d’Engagement National pour le Logement 31 janvier 2006
Loi d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (Loi Borloo - démolition/reconstruction) 2 août 2003
Loi Urbanisme et habitat (Borloo) 2 juillet 2003
Loi Solidarité Renouvellement Urbain (SRU) 13 décembre 2000
Loi de lutte contre les exclusions 29 juillet 1998
Loi Vivien (RHI) 10 juillet 1970
Droit des étrangers

rapport annuel de l’association
Bilans d’activité de l’association

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Pour que l’association Comité Actions logement continue de lutter !
L’association Comité Actions Logement à besoin de vous pour pouvoir venir en aide aux mal-logés et sans-logis
L’association Comité Actions Logement, créée en juin 2004, soutient et défend les personnes mal-logées, expulsables ou sans logis du 18ème arrondissement de Paris. Depuis sa création, plus de 2 000 ménages (...)



Loi Duflot bis : vers l’enterrement de la loi de réquisition ?
Nous découvrons que la nouvelle version de l’article 8 de la loi Duflot présentée à l’Assemblée nationale mercredi 14 novembre, fait disparaitre l’amendement qui levait les obstacles à la mise en œuvre de la procédure de réquisition avec attributaire (L 642 et suite du Code de la Construction et de (...)


En finir avec les idées fausses propagées par l’extrême droite
En finir avec les idées fausses propagées par l’extrême droite, un livre de Pierre-Yves Bulteau (2014, éditions de l’Atelier)
Sur fond de crise économique et sociale persistante, l’extrême droite propage ses idées et désigne les boucs émissaires : « Il n’y a jamais eu autant d’étrangers en France », « Nous sommes (...)


  Actus :
LE HAUT COMITÉ S’ALARME

Dans son communiqué de Presse du 9 octobre 2014, le Haut Comité pour le Logement des Personnes Défavorisées s’alarmait de la très forte augmentation de procédures d’expulsion à l’encontre des foyers reconnus au titre du droit au logement opposable. L’équipe de l’Espace Solidarité Habitat partage cette inquiétude. Depuis janvier 2014, 33 signalements ont étéadressés à la cellule de veille associée au Haut Comité soit plus de 10% des ménages suivis par l’ESH et bénéficiaires du droit au logement opposable (avec le critère « menacé d’expulsion »). Le comité Action Logement (CAL), partenaire de la Fondation, a de son côté envoyé 27 fiches alerte.

Extrait de LETTRE D’INFORMATIONS DE LA MISSION ILE-DE-FRANCE / ESPACE SOLIDARITÉ HABITAT - OCTOBRE 2014

Pour lire l’analyse du Haut Comité :

http://www.hclpd.gouv.fr/le-haut-comite-s-alarme-des-a118.html

et

http://www.hclpd.gouv.fr/IMG/pdf/CP_09oct2014_Expulsion_Dalo.pdf



 

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