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4 pages logement

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État-providence et logement au XXIe siècle : le maillon faible en question
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Paroles de mal logés
Déclaration des familles logées à l’hôtel FORMULE 1 et ETAP HOTEL de porte de St Ouen
On en a marre... (lettre ouverte de Kadiatou M. 11 ans)

Les chiffres du mal logement

Les liens

Législation logement
Loi instituant le droit au logement opposable du 5 mars 2007
Loi d’Engagement National pour le Logement 31 janvier 2006
Loi d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (Loi Borloo - démolition/reconstruction) 2 août 2003
Loi Urbanisme et habitat (Borloo) 2 juillet 2003
Loi Solidarité Renouvellement Urbain (SRU) 13 décembre 2000
Loi de lutte contre les exclusions 29 juillet 1998
Loi Vivien (RHI) 10 juillet 1970
Décrets, circulaires et ordonnances
Droit des étrangers

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RECOURS AU TRIBUNAL ADMINSITRATIF POUR LA LOI DALO
RECOURS AU TRIBUNAL ADMINSITRATIF POUR LA LOI DALO
RENDEZ VOUS LUNDI 1er decembre à 10h devant le TA rue de Jouy 75004 paris
Le CAL va accompagner une trentaine de ménages mal-logés au Tribunal Administratif de Paris le lundi 1er décembre 2008 à 10h pour déposer plainte contre la Préfecture pour défaut de (...)



Appel unitaire pour le logement
Exigeons de l’État une politique du logement et des moyens financiers à la hauteur de l’urgence !
Dès les premiers froids, nous vivons l’inacceptable : en France, en 2008, des hommes meurent encore de l’ultime exclusion, celle du droit au logement. Alors que le mal-logement et la précarité gagnent (...)



La CFDT porte plainte pour "violation de domicile" !
Nous vous espérons nombreux au Palais de Justice de Paris, M° Cité, jeudi 11 décembre à 13h pour soutenir Ludovic et Michel, attaqués par la direction nationale de la CFDT suite à une action desintermittents et des précaires en avril 2005.
A cette époque une centaine d’intermittents, de chômeurs, de précaires... (...)


  Actus :
Droit au logement opposable pour qui ? comment ?

Avec la loi du 5 mars 2007 sur le droit au logement opposable, le droit au logement a un cadre juridique qui garantit en 2008 à six catégories prioritaires, un logement. L’enjeu à présent, pour l’Etat, est de vraiment garantir ce droit. Vu les moyens par l’Etat mobilisés baisse de presque 7% du budget logement en 2008, nous avons de gros doutes.

Cette brochure a pour but d’informer le public des conditions d’accès et des démarches à suivre afin que les publics les plus prioritaires et les plus fragiles bénéficient de ce dispositif dans les meilleures conditions.

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