Accès aux droits liés au logement et mise en œuvre de la loi DALO (Droit au logement opposable)


Les ménages qui sollicitent l’association sont demandeurs d’un logement social, parfois depuis plusieurs années.

Le recours devant la Commission Droit Au Logement Opposable est une des premières démarches mises en œuvre par l’association si elle n’a pas déjà été effectuée par le ménage.

C’est un outil indispensable, dont les personnes en difficultés de logement doivent s’emparer. L’association les aide à cela, en offrant aux adhérents un suivi complet de la procédure :

Constitution des dossiers DALO lors des permanences, recours gracieux en cas de rejet de la commission de médiation, recours contentieux avec l’aide du réseau d’avocats, appuis au relogement adressés par l’association à la Préfecture, accompagnement des ménages lors de l’obtention d’une proposition de relogement.

98% des ménages suivis à l’association ont été reconnus prioritaires DALO et devant être relogés en urgence ou entrent dans les critères qui vont leur permettre de bénéficier de cette reconnaissance.

L’essentiel du travail de l’association consiste donc à se mobiliser – par les divers recours et par des relances régulières auprès de la Préfecture d’Ile de France et de Paris – pour la mise en œuvre de la loi DALO.

De même, la plupart des adhérents du CAL relogés dans le parc social le sont par la Préfecture dans le cadre de la loi DALO. Bien que les délais soient longs, et que la procédure reste complexe pour les intéressés, les résultats sont donc évidents. D’où la nécessité pour l’association de conforter son travail autour de la loi sur le Droit au Logement Opposable, qui permet en outre, en fonction de la problématique rencontrée par le ménage, d’élaborer une stratégie d’action dans le domaine de la lutte contre l’habitat insalubre ou indécent, de la lutte contre les discriminations ou de la prévention des expulsions locatives.

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