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Législation logement
Décrets, circulaires et ordonnances
Loi instituant le droit au logement opposable du 5 mars 2007
Loi d’Engagement National pour le Logement 31 janvier 2006
Loi d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (Loi Borloo - démolition/reconstruction) 2 août 2003
Loi Urbanisme et habitat (Borloo) 2 juillet 2003
Loi Solidarité Renouvellement Urbain (SRU) 13 décembre 2000
Loi de lutte contre les exclusions 29 juillet 1998
Loi Vivien (RHI) 10 juillet 1970
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Prix des logements anciens et loyers entre 2000 et 2010

Entre 2000 et 2010, les prix des logements anciens ont plus que doublé alors que les loyers ont augmenté de 29 %, à un rythme proche de celui du revenu disponible des ménages. Les prix à la consommation, quant à eux, ont connu des progressions moindres. La hausse des loyers a ralenti à partir de 2006, date d’introduction du nouvel indice de référence des loyers. Ces évolutions, mesurées à qualité constante, s’accompagnent plus largement d’un poids croissant, dans leur revenu, des débours que les ménages consacrent à leur logement (loyers ou mensualités de remboursement des emprunts, charges collectives et dépenses individuelles d’énergie et d’eau). Ce poids a particulièrement augmenté pour les locataires du secteur libre et les ménages à faibles ressources. Les écarts entre province et Île-de-France ont tendance à se réduire.

Les prix des logements anciens repartent à la hausse en 2010

Entre la fin des années 1990 et mi-2008, les prix des logements anciens ont augmenté de façon ininterrompue à des rythmes annuels pouvant atteindre 15 % au plus fort de leur progression en 2004-2005. Après avoir baissé de 7,1 % en 2009, baisse significative mais de courte durée, ils sont repartis vivement à la hausse depuis fin 2009 (+ 6,3 % en 2010). La remontée des prix s’accompagne d’une reprise du nombre de transactions : 780 000 en 2010 après un creux à 600 000 en 2009. La hausse des prix est particulièrement marquée en Île-de-France, notamment pour les appartements (graphique 1). En 2010, le niveau des prix des appartements anciens franciliens dépasse le pic atteint en 2008. Au total, entre 1998 et 2008, c’est à Paris que les prix des appartements ont le plus augmenté (+ 185 %) suivis de la petite couronne (+ 156 %) et de la grande couronne (+ 142 %). De façon symétrique, la baisse en 2009 a été plus forte en grande couronne que dans le reste de l’Île-de-France tandis que la remontée des prix s’affaiblit à mesure que l’on s’éloigne de la capitale, creusant les écarts de prix entre ces trois zones. En province en 2010, ce sont les prix des maisons qui augmentent le plus vite alors que depuis 2000 ils avaient décroché par rapport aux appartements.

Prix des logements anciens et loyers entre 2000 et 2010 : http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp ?reg_id=0&ref_id=ip1350



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