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Législation logement
Décrets, circulaires et ordonnances
Loi instituant le droit au logement opposable du 5 mars 2007
Loi d’Engagement National pour le Logement 31 janvier 2006
Loi d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (Loi Borloo - démolition/reconstruction) 2 août 2003
Loi Urbanisme et habitat (Borloo) 2 juillet 2003
Loi Solidarité Renouvellement Urbain (SRU) 13 décembre 2000
Loi de lutte contre les exclusions 29 juillet 1998
Loi Vivien (RHI) 10 juillet 1970
Droit des étrangers

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Une fois de plus, les mal-logés sont réprimés violement par le gouvernement !

Une fois de plus, les mal-logés sont réprimés violement par le gouvernement, faute de trouver de vraie solution de relogement !

COMMUNIQUE DE PRESSE Paris, le 5 octobre 2007

Une fois de plus, les mal-logés sont réprimés violement par le gouvernement, faute de trouver de vraie solution de relogement !

Le CAL dénonce la répression policière à l’encontre des familles et des militants du DAL ayant participés au campement, rue de la banque dans le 2ème arrondissement de Paris. Le CAL dénonce le fait que ces familles mal-logées qui luttent depuis plusieurs mois pour un droit fondamental qu’est le droit au logement, soient traitées comme des délinquants. La lutte des mal-logés s’inscrit dans un mouvement de dénonciation sans violence. Nous nous étonnons donc de la manière de procéder des forces de l’ordre, qui n’hésitent pas à bousculer des femmes et enfants, confisquer des effets personnels et procéder à une évacuation avant 6 heures du matin.

Nous tenons à apporter notre soutien à ces familles et au DAL dans leurs revendications et nous relayons leur appel.

En effet, les conditions de vie des familles à l’hôtel sont toujours plus précaires et aucune solution décente n’est aujourd’hui apportée de manière concrète, ni par la Ville de Paris, ni par l’Etat. Vivre à l’hôtel, c’est vivre à la marge du droit. Les locataires d’hôtels insalubres ou dangereux sont considérés par les pouvoirs publics comme responsable de leur situation, lesquels pouvoirs publics refusant, par ailleurs, de répondre à leurs obligations comme le relogement lors d’un arrêté de fermeture de l’hôtel, ou le fait de procéder à des travaux d’office dans ces établissements.

Plusieurs locataires sont menacés d’expulsion de leurs hôtels dans les tous prochains jours, dans les 10ème et 18ème arrondissements de Paris. Le CAL s’engage au côté de ces familles pour que leur droit au relogement soit un droit effectif et se joint à la mobilisation unitaire.

—  Comité Actions Logement Maison des associations Boîte n°29 15 pass Ramey 75018 Paris Tel/Fax : 01-42-57-14-62 www.comite-actions-logement.org