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Sociologie du logement
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Déclaration des familles logées à l’hôtel FORMULE 1 et ETAP HOTEL de porte de St Ouen
On en a marre... (lettre ouverte de Kadiatou M. 11 ans)
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les différents types de logements : logement social, logement privé et propriété.
Les liens
Législation logement
Décrets, circulaires et ordonnances
Loi instituant le droit au logement opposable du 5 mars 2007
Loi d’Engagement National pour le Logement 31 janvier 2006
Loi d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (Loi Borloo - démolition/reconstruction) 2 août 2003
Loi Urbanisme et habitat (Borloo) 2 juillet 2003
Loi Solidarité Renouvellement Urbain (SRU) 13 décembre 2000
Loi de lutte contre les exclusions 29 juillet 1998
Loi Vivien (RHI) 10 juillet 1970
Droit des étrangers
rapport annuel de l’association
Bilans d’activité de l’association
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Occupation de la Délégation Intermistérielle à la Ville 10 février 06 Occupation ce matin du siège de la Délégation Interministérielle à la Ville (194 avenue du Président Wilson à Saint Denis ) par une centaine de mal-logés et de représentants de l’association Comité Actions Logement Cette occupation s’inscrit dans la poursuite des mobilisations des familles mal-logées qui réclament depuis plusieurs mois un relogement décent auprès des Préfectures, de la Ville de Paris, du Médiateur de la République, de la médiatrice de la Ville de Paris, de la défenseur des droits de l’enfant... Tous se renvoient la responsabilité de la crise du logement et du relogement des familles et personnes mal-logées. Monsieur BORLOO, Ministre de la Cohésion social, avait refusé, lors de notre manifestation du 25 janvier dernier, de recevoir une délégation de l’association. L’« Engagement National pour le Logement » est une loi de casse du logement social, dirigé uniquement vers l’accession à la propriété. La crise du logement va s’aggraver et les conditions de logement des mal-logés s’empirer. Ces familles sont toutes considérées comme prioritaires pour un relogement parce qu’elles cumulent plusieurs critères : insalubrité, surpeuplement, hôtel, hébergement précaire, menacées d’expulsion à partir du 15 marsprochain, problèmes de santé... Elles sont toutes enregistrées comme demandeuse HLM et attendent parfois depuis plus de dix ans une proposition de relogement. Aujourd’hui, après deux heures d’occupation des locaux de la DIV, une délégation de l’association a été reçue par le Chef Adjoint de la DIV. Ce dernier a prit contact avec le Cabinet de Monsieur BORLOO. Le cabinet du Ministre s’est engagé à recevoir dans les prochains jours une délégation de l’association pour discuter du :
Lorsque les droits des parents sont négligés, les enfants sont en difficultés. Monsieur le Ministre : Relogement des mal-logés ! |