La lutte contre l’habitat indigne et les conflits bailleurs / locataires


SAM1Sur signalements de partenaires (service sociaux, Fondation Abbé Pierre dans le cadre de son programme « Sos Taudis ») ou des intéressés eux- mêmes, les salariés du Comité Actions Logement se déplacent pour visiter les logements et constater les désordres.

Ils rédigent des rapports, avec photos, qui sont ensuite transmis aux services compétents (Service Technique de l’Habitat en cas de problèmes d’insalubrité, Préfecture de Paris en cas de suspicion de plomb accessible, Préfecture de Police en cas de péril, etc.).

L’équipe veille également à la bonne application des arrêtés pris (réalisation des travaux lorsqu’ils sont prescrits, relogement des occupants lorsqu’il est prévu par l’arrêté, non renouvellement de location de locaux interdits à l’habitation…).

En cas d’indécence, l’association aide les locataires à faire valoir leurs droits auprès du propriétaire, d’abord dans le cadre de démarches amiables, et si besoin au moyen de recours contentieux.

Lorsque le bailleur a des pratiques de marchand de sommeil, une procédure pénale est enclenchée par le biais d’un signalement au parquet. L’ensemble des procédures qui s’ensuivent est encadré par l’association, notamment grâce à une collaboration étroite avec son réseau d’avocats et les partenaires institutionnels. Ces démarches permettent également d’étayer la procédure contentieuse et les appuis au relogement dans le cadre de la loi DALO.

Hassani1

© 2015 - Comité Actions Logement