La prévention des expulsions locatives


L’accompagnement des foyers menacés d’expulsion implique en premier lieu la bonne connaissance par l’occupant de ses droits et devoirs, ainsi que des démarches à effectuer. L’orientation vers un avocat du réseau est primordiale afin d’assurer un suivi de toute la procédure contentieuse (de l’assignation jusqu’à la saisine du juge de l’exécution pour obtenir des délais avant expulsion). L’accompagnement par l’équipe du Comité Actions Logement doit permettre le maintien de la personne dans son logement dans les meilleures conditions possibles, et l’absence d’expulsion sans relogement. La loi DALO est d’un grand soutien pour les personnes menacées d’expulsion puisqu’elle les rend éligibles à un relogement, en urgence.

 

 

 

 

Depuis 2016, le CAL a mis en place une permanence dédiée aux habitants du 18ème arrondissement menacés d’expulsion.

Cette permanence est assurée par Laure, tous les mardis de 14h30 à 17h.

Chaque permanence aborde un thème spécifique;pour plus d’information, merci de consulter le calendrier des permanences ci dessous:

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